Délivré le 15 octobre 2021 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330421M1012 porte sur un projet situé Le Joseray. Le projet est porté par SCI PRONY BUREAUX.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le programme représente 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 235, AI 227, AI 229. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/10/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 235 AI 227 AI 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Joseray

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 63 m² à 115 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	52 m²	63 m²	0 m²	63 m²	52 m²	115 m²
Total	63 m²	52 m²	63 m²	0 m²	63 m²	52 m²	115 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PRONY BUREAUX, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI PRONY BUREAUX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343227971
SIRET: 34322797100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1987
Localisation: PARIS (75017)

Autres dossiers de SCI PRONY BUREAUX

PC n°07510124V0031 Commencé

13 avenue de l'Opera

Paris (75001)

Transformation avec diminution

27 juin 2025

PC n°07635124H0055 Terminé

261 boulevard Jules Durand

Le Havre (76600)

Transformation avec extension

31 juil. 2024

PC n°09548723P0023 Autorisé

25B rue Pierre Semard

Persan (95340)

Nouvelle construction

23 déc. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330421M1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Isère

PC n°07330421M1016 Logement Commencé

route de la Legettaz

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

22 sept. 2021 2 126 m² SDP SCCV VAL D'ISERE SILVERSTONE LODGE

PC n°07330421M1018 Locaux Commencé

place Mouflier Le Thovex

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

05 oct. 2021 281 m² SDP SARL ACTIMA

PC n°07330421M1009 Mixte Autorisé

904 avenue Olympique

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

15 oct. 2021 1 330 m² SDP SCI JOFFO FRERES

PC n°07330421M1007 Logement Commencé

Le Fornet

Val-d'Isère (73150)

Transformation avec extension

26 oct. 2021 771 m² SDP LES JARDINS DE JULIETTE

PC n°07330421M1019 Logement Autorisé

Le Petit Alaska- Val Jolia

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 300 m² SDP SAS STUDIO 2

PC n°07330421M1026 Locaux Autorisé

route de la Balme

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

02 déc. 2021 180 m² SDP COMMUNE DE VAL D ISERE

Autres types d'autorisations à Val-d'Isère

Permis d'aménager à Val-d'Isère

3 autorisations

Permis de démolir à Val-d'Isère

11 autorisations