Déclaration préalable n° 07330423M5028 à Val-d'Isère pour 490 m² de logement, 5663 Montee du Thovex
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier DP n° 07330423M5028
Demandeur
SNC RIVE DROITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07330423M5028 a été accordée le 27 septembre 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5663 Montee du Thovex. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC RIVE DROITE.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 490 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 497 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 322. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Montee du Thovex, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 10 497 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 490 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 490 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 490 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Locaux | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | -490 m² | 0 m² |
| Total | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 4 | 1 | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC RIVE DROITE, basée à Paris 02. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SNC RIVE DROITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319403291
- SIRET
- 31940329100077
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de SNC RIVE DROITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330423M5028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 322 à Val-d'Isère (73150)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montee du Thovex à Val-d'Isère (73150)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Montee du Thovex depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.