Permis de construire Logement N° 07330417M1021

Permis de construire n° 07330417M1021 à Val-d'Isère pour 539 m² de logement, La Legettaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 07330417M1021

Demandeur

SARL ACTIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330417M1021 porte sur un projet situé La Legettaz. La demande émane de SARL ACTIMA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 633 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 195. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
14/12/2019
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2019

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Legettaz

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 539 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 1 4
- - - 50,0 % 25,0 % 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL ACTIMA, dont l'adresse déclarée est à Barberaz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL ACTIMA

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394867667
SIRET
39486766700021
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
BARBERAZ (73000)

Autres dossiers de SARL ACTIMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330417M1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 14/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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