Permis de construire Mixte N° 07330417M1025

Permis de construire à Val-d'Isère pour 1 255 m² de logement et locaux - La Daille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 07330417M1025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07330417M1025, délivré le 6 juillet 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Daille, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 838 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 153 m² d'habitation et 312 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

56 838 m²

Surface existante avant

1 889 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

2 354 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daille

Territoire administratif

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 153 m² 790 m² 0 m² 790 m² 153 m² 943 m²
Locaux 1 099 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 411 m²
Total 1 889 m² 465 m² 790 m² 0 m² 790 m² 465 m² 2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 099 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 4 - - 9
44,4 % - 11,1 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'ISERE (73150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330417M1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 838 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Daille, Val-d'Isère (73150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 153 m² d'habitation et 312 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M1025, instruit par la commune de Val-d'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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