Permis de construire Mixte N° 07330417M1025

Permis de construire n° 07330417M1025 à Val-d'Isère pour 1 255 m² de logement et locaux, La Daille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 07330417M1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330417M1025 a été délivré le 6 juillet 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Daille.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 838 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 153 m² d'habitation et 312 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

56 838 m²

Surface existante avant

1 889 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

2 354 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daille

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 153 m² 790 m² 0 m² 790 m² 153 m² 943 m²
Locaux 1 099 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 411 m²
Total 1 889 m² 465 m² 790 m² 0 m² 790 m² 465 m² 2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 099 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 411 m²
Total locaux 1 099 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 4 - - 9
44,4 % - 11,1 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'ISERE (73150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330417M1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 838 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Daille, à Val-d'Isère (73150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 153 m² d'habitation et 312 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330417M1025, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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