Permis de construire n° 07330415M1020 à Val-d'Isère pour 86 m² de locaux, Centre Station
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 07330415M1020
Demandeur
SCI MONO-SKI-VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Centre Station, le permis de construire n° 07330415M1020 a été délivré le 4 août 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI MONO-SKI-VAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD405, AD196. Le dossier a été instruit en 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Station
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 231 m² |
| Total | 145 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 231 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 231 m² |
| Total locaux | 145 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONO-SKI-VAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343037255
- SIRET
- 34303725500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL D'ISERE (73150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330415M1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |