Permis de construire Locaux N° 0732902501025

Permis de construire n° 0732902501025 à Val-Cenis pour 189 m² de locaux, Piste De L Arcelle - Lanslevillard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0732902501025

Demandeur

SEM DE VAL-CENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2026 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732902501025 porte sur un projet situé Piste De L Arcelle - Lanslevillard. Le demandeur déclaré est SEM DE VAL-CENIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

F33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piste De L Arcelle - Lanslevillard

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 189 m² 0 m² 96 m² 0 m² 93 m² 189 m²
Total 96 m² 189 m² 0 m² 96 m² 0 m² 93 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 96 m² 189 m² 0 m² 96 m² 0 m² 93 m² 189 m²
Total locaux 96 m² 189 m² 0 m² 96 m² 0 m² 93 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE VAL-CENIS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
497636811
SIRET
49763681100026
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
VAL-CENIS (73500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732902501025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piste De L Arcelle - Lanslevillard, à Val-Cenis (73480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE VAL-CENIS et accordé le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732902501025, déposé en mairie de Val-Cenis.

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