Permis de construire à Val-Cenis pour 2 532 m² de locaux - 173 Rue Du Vieux Moulin Lanslevillard
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 avril 2025 · Dossier PC n° 0732902501009 · Demandeur : SEM DE VAL-CENIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0732902501009, délivré le 8 avril 2025 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 173 Rue Du Vieux Moulin Lanslevillard, Val-Cenis (73480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE VAL-CENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E631, E630, E627.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-Cenis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 435 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 532 m² |
| Total | 2 435 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 532 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 435 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732902501009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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