Permis de construire Locaux N° 0732902501027

Permis de construire n° 0732902501027 à Val-Cenis pour 159 m² de locaux, 252 Rue Du Grand Courbet Bramans

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0732902501027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732902501027 a été délivré le 23 janvier 2026 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 252 Rue Du Grand Courbet Bramans.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1844, A2229, A689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1844 A2229 A689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bramans

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 261 m²
Total 102 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 261 m²
dont Bureaux 102 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 261 m²
Total locaux 102 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732902501027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 252 Rue Du Grand Courbet Bramans, à Val-Cenis (73480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732902501027, déposé en mairie de Val-Cenis.

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