Permis de construire n° 0732902501024 à Val-Cenis pour 76 m² de locaux, 602 Rte De L Eglise - Bramans
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0732902501024
Demandeur
HUT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 602 Rte De L Eglise - Bramans, le permis de construire n° 0732902501024 a été délivré le 16 décembre 2025 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HUT 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 76 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1351, A1296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 424 m² |
| Total | 348 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 424 m² |
| dont Hôtels | 348 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 424 m² |
| Total locaux | 348 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 424 m² |
Ce dossier crée 76 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910236942
- SIRET
- 91023694200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732902501024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |