Permis de construire Locaux N° 07329018R1021

Permis de construire n° 07329018R1021 à Val-Cenis pour 24 m² de locaux, Les Drays

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 07329018R1021

Demandeur

SEM DU MONT CENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2018 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329018R1021 porte sur un projet situé Les Drays. Le projet est porté par SEM DU MONT CENIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

F33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²
Total 30 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²
dont Industrie 30 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²
Total locaux 30 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DU MONT CENIS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
497636811
SIRET
49763681100026
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
VAL-CENIS LANSLEVILLARD (73480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329018R1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Drays, à Val-Cenis (73480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEM DU MONT CENIS et accordé le 6 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329018R1021, déposé en mairie de Val-Cenis.

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