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Permis de construire Mixte N° 0732902501022

Permis de construire à Val-Cenis pour 1 113 m² de logement et locaux - Chem Des Crueux Lanslebourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 587 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Crueux Lanslebourg, Val-Cenis (73480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR et accordé le 13 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 583 m² d'habitation et 530 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732902501022, instruit par la commune de Val-Cenis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0732902501022

Demandeur

CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0732902501022, délivré le 13 février 2026 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Crueux Lanslebourg, Val-Cenis (73480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 587 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T4. La surface se répartit entre 583 m² d'habitation et 530 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H372, H360, H361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 587 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 611 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H372 H360 H361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslebourg

Territoire administratif

Commune: Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	583 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Locaux	556 m²	530 m²	58 m²	472 m²	1 028 m²
Total	556 m²	1 113 m²	58 m²	1 055 m²	1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	216 m²	265 m²	29 m²	236 m²	452 m²
Commerce et services	216 m²	265 m²	29 m²	236 m²	452 m²
Équipements publics	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Total locaux	556 m²	530 m²	58 m²	472 m²	1 028 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
En résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	-	3	-	-	10
-	70,0 %	-	30,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776477788
SIRET: 77647778800017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: VAL-CENIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732902501022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 587 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Crueux Lanslebourg, Val-Cenis (73480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR et accordé le 13 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 583 m² d'habitation et 530 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732902501022, instruit par la commune de Val-Cenis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-Cenis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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