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Permis de construire Mixte N° 0732902501022

Permis de construire n° 0732902501022 à Val-Cenis pour 848 m² de logement et locaux, Chem Des Crueux Lanslebourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 587 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chem Des Crueux Lanslebourg, à Val-Cenis (73480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR et accordé le 13 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 583 m² d'habitation et 265 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732902501022, déposé en mairie de Val-Cenis.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0732902501022

Demandeur

CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2026 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732902501022 porte sur un projet situé Chem Des Crueux Lanslebourg. Le demandeur déclaré est CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 587 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 3 T4. La surface se répartit entre 583 m² d'habitation et 265 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H372, H360, H361. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 587 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

1 159 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H372 H360 H361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslebourg

Territoires administratifs

Commune: Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	583 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Locaux	340 m²	265 m²	29 m²	236 m²	576 m²
Total	340 m²	848 m²	29 m²	819 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	216 m²	265 m²	29 m²	236 m²	452 m²
dont Hôtels	216 m²	265 m²	29 m²	236 m²	452 m²
Équipements publics	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Total locaux	340 m²	265 m²	29 m²	236 m²	576 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier prévoit 452 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une résidence de tourisme

10 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
En résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	-	3	-	-	10
-	70,0 %	-	30,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776477788
SIRET: 77647778800017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VAL-CENIS (73500)

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PC n°07314315R1001 Terminé

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732902501022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 587 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chem Des Crueux Lanslebourg, à Val-Cenis (73480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR et accordé le 13 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2 et 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 583 m² d'habitation et 265 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732902501022, déposé en mairie de Val-Cenis.

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