Permis de construire Locaux N° 07329019R1005

Permis de construire n° 07329019R1005 à Val-Cenis pour 163 m² de locaux, Bellecombe

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 07329019R1005

Demandeur

SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329019R1005 a été délivré le 21 août 2019, pour un projet situé Bellecombe. La demande émane de SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 958 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2019, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 326. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 163 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 958 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
22/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellecombe

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 958 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 163 m² de commerce et activités de service (dont 163 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Hôtels 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE, dont l'adresse déclarée est à Avrieux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821029378
SIRET
82102937800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
AVRIEUX (73500)

Autres dossiers de SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329019R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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