Permis de construire n° 07329019R1005 à Val-Cenis pour 163 m² de locaux, Bellecombe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 07329019R1005
Demandeur
SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329019R1005 a été délivré le 21 août 2019, pour un projet situé Bellecombe. La demande émane de SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 958 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2019, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 326. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 163 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellecombe
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 958 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 163 m² de commerce et activités de service (dont 163 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE, dont l'adresse déclarée est à Avrieux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821029378
- SIRET
- 82102937800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AVRIEUX (73500)
Autres dossiers de SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329019R1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle C 326 à Val-Cenis (73480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.