Permis de construire Logement N° 07329019R1027

Permis de construire n° 07329019R1027 à Val-Cenis pour 147 m² de logement, 78 Chem de Pre Sybille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2019

Dossier PC n° 07329019R1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329019R1027 a été délivré le 7 septembre 2019 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 78 Chem de Pre Sybille.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 112 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 004 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 2252, E 1157. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
17/11/2023
Autorisation
07/09/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 2252 E 1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 004 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 250 m² à 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 35 m² 112 m² 5 m² 0 m² 142 m² 280 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 250 m² 35 m² 112 m² 5 m² 112 m² 30 m² 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329019R1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 septembre 2019
Date de dépôt 17/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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