Permis de construire n° 07329019R1025 à Val-Cenis pour 85 m² de locaux, rue des Ecoles Termignon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 07329019R1025
Demandeur
COMMUNE DE VAL-CENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07329019R1025 a été délivré le 28 août 2019 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Ecoles Termignon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-CENIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 681 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1709. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Termignon
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 225 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 695 m² à 705 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 150 m² |
| Locaux | 470 m² | 10 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 555 m² |
| Total | 695 m² | 10 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 10 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 10 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 555 m² |
| Total locaux | 470 m² | 10 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-CENIS, dont l'adresse déclarée est à Val-Cenis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE VAL-CENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064061
- SIRET
- 20006406100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL-CENIS (73500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-CENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329019R1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 1709 à Val-Cenis (73480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Ecoles à Val-Cenis (73480)
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