Permis de construire Locaux N° 07329019R1029

Permis de construire n° 07329019R1029 à Val-Cenis pour 23 m² de locaux, Derriere Notre Dame

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 07329019R1029

Demandeur

GAEC DU VALLONBRUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329019R1029 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé Derriere Notre Dame. Le dossier a été déposé par GAEC DU VALLONBRUN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1454, B 1468, B 1466. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2022

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1454 B 1468 B 1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Notre Dame

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 490 m² à 513 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 513 m²
Total 490 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 490 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 513 m²
Total locaux 490 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU VALLONBRUN, dont l'adresse déclarée est à Val-Cenis Lanslevillard. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DU VALLONBRUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
424638468
SIRET
42463846800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
VAL-CENIS LANSLEVILLARD (73480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329019R1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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