Permis de construire n° 07329019R1029 à Val-Cenis pour 23 m² de locaux, Derriere Notre Dame
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 07329019R1029
Demandeur
GAEC DU VALLONBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329019R1029 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé Derriere Notre Dame. Le dossier a été déposé par GAEC DU VALLONBRUN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1454, B 1468, B 1466. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Notre Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 490 m² à 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 513 m² |
| Total | 490 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 513 m² |
| Total locaux | 490 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU VALLONBRUN, dont l'adresse déclarée est à Val-Cenis Lanslevillard. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DU VALLONBRUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424638468
- SIRET
- 42463846800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VAL-CENIS LANSLEVILLARD (73480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329019R1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |