Déclaration préalable n° 07329024R5029 à Val-Cenis pour 10 m² de locaux, Bellecombe - Termignon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 07329024R5029
Demandeur
SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 avril 2024 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07329024R5029 porte sur un projet situé Bellecombe - Termignon. La demande émane de SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C326. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Cenis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellecombe - Termignon
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 173 m² |
| Total | 163 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 173 m² |
| dont Hôtels | 163 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 173 m² |
| Total locaux | 163 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 173 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821029378
- SIRET
- 82102937800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL-CENIS (73500)
Autres dossiers de SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329024R5029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |