Déclaration préalable Locaux N° 07329024R5029

Déclaration préalable n° 07329024R5029 à Val-Cenis pour 10 m² de locaux, Bellecombe - Termignon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier DP n° 07329024R5029

Demandeur

SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 avril 2024 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07329024R5029 porte sur un projet situé Bellecombe - Termignon. La demande émane de SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 958 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 326. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 173 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 958 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellecombe - Termignon

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 958 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 163 m² à 173 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 173 m²
Total 163 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 173 m²
dont Hôtels 163 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 173 m²
Total locaux 163 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE, dont l'adresse déclarée est à Val-Cenis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821029378
SIRET
82102937800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Autres dossiers de SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329024R5029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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