Permis de construire Locaux N° 07314524N1006

Permis de construire n° 07314524N1006 à Lépin-le-Lac pour 252 m² de locaux, 116 Chem Du Curtelet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 07314524N1006

Demandeur

FONCIERE HUTTOPIA EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2025 à Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314524N1006 porte sur un projet situé 116 Chem Du Curtelet. Le dossier a été déposé par FONCIERE HUTTOPIA EUROPE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 252 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1644, A1641, A1643. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lépin-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 589 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-340 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lépin-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1644 A1641 A1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 232 m² 252 m² 0 m² 592 m² 0 m² -340 m² 892 m²
Total 1 232 m² 252 m² 0 m² 592 m² 0 m² -340 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 232 m² 252 m² 0 m² 592 m² 0 m² -340 m² 892 m²
dont Hôtels 1 232 m² 252 m² 0 m² 592 m² 0 m² -340 m² 892 m²
Total locaux 1 232 m² 252 m² 0 m² 592 m² 0 m² -340 m² 892 m²

Ce dossier crée 252 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUTTOPIA EUROPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790303838
SIRET
79030383800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314524N1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 116 Chem Du Curtelet, à Lépin-le-Lac (73610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUTTOPIA EUROPE et accordé le 21 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314524N1006, déposé en mairie de Lépin-le-Lac.

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