Déclaration préalable Locaux N° 07314525N5004

Déclaration préalable n° 07314525N5004 à Lépin-le-Lac pour 16 m² de locaux, 22 Chem des Hauts du Pinet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier DP n° 07314525N5004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 août 2025 à Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07314525N5004 porte sur un projet situé 22 Chem des Hauts du Pinet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 776 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1787. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Lépin-le-Lac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lépin-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 16 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 776 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 17 m² à 16 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²
Total 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²
dont Entrepôt 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²
Total locaux 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉPIN-LE-LAC (73610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314525N5004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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