Permis de construire Locaux N° 07314524N1004

Permis de construire n° 07314524N1004 à Lépin-le-Lac pour 39 m² de locaux, 435 route d'Attignat-Oncin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 07314524N1004

Demandeur

COMMUNE DE LEPIN LE LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07314524N1004 a été délivré le 19 novembre 2024 à Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 435 route d'Attignat-Oncin. Le projet est porté par COMMUNE DE LEPIN LE LAC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 753 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1707, A 597. Sur la même voie, route d'Attignat-Oncin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Lépin-le-Lac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 753 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lépin-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1707 A 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 753 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 473 m² à 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 512 m²
Total 473 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 473 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 512 m²
Total locaux 473 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LEPIN LE LAC, dont l'adresse déclarée est à Lépin-le-Lac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE LEPIN LE LAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301456
SIRET
21730145600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LÉPIN-LE-LAC (73610)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEPIN LE LAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314524N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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