Permis de construire Locaux N° 07314525N1001

Permis de construire n° 07314525N1001 à Lépin-le-Lac pour 170 m² de locaux, Rte D Attignat-Oncin Le Rocheray

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 07314525N1001

Demandeur

COMMUNE DE LEPIN LE LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314525N1001 a été délivré le 26 juin 2025, pour un projet situé Rte D Attignat-Oncin Le Rocheray. COMMUNE DE LEPIN LE LAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1343, A1344, A1345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lépin-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 031 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lépin-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1343 A1344 A1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocheray

Territoires administratifs

Commune
Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEPIN LE LAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301456
SIRET
21730145600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
AIGUEBELETTE-LE-LAC (73610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314525N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 031 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte D Attignat-Oncin Le Rocheray, à Lépin-le-Lac (73610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LEPIN LE LAC et accordée le 26 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314525N1001, déposé en mairie de Lépin-le-Lac.

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