Permis de construire n° 07314314R1008 à Val-Cenis pour 353 m² de locaux, Chez Monsieur Gravier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 07314314R1008
Demandeur
GAEC DE PIERRE LONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314314R1008, délivré le 8 juillet 2014 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Monsieur Gravier. GAEC DE PIERRE LONGUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2111. Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 799 m² |
| Total | 446 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 799 m² |
| Total locaux | 446 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PIERRE LONGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352787519
- SIRET
- 35278751900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Autres dossiers de GAEC DE PIERRE LONGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314314R1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |