Permis de construire Locaux N° 07328714R1001

Permis de construire n° 07328714R1001 à Val-Cenis pour 872 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 07328714R1001

Demandeur

SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2014 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328714R1001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 291 m² en exploitation agricole et forestière et 581 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Commerce et services 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301164620
SIRET
30116462000017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328714R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE et accordé le 1 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328714R1001, déposé en mairie de Val-Cenis.

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