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Permis de construire Mixte N° 07313723G1005

Permis de construire à Jacob-Bellecombette pour 1 808 m² de logement et locaux - Rue Robert Barr Batiment 15 Campus Universitaire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 186 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Barr Batiment 15 Campus Universitaire, Jacob-Bellecombette (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC et accordé le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 1 718 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313723G1005, instruit par la commune de Jacob-Bellecombette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 07313723G1005

Demandeur

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07313723G1005, délivré le 25 janvier 2024 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Robert Barr Batiment 15 Campus Universitaire, Jacob-Bellecombette (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 186 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 11 m² d'habitation et 1 718 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC191, AC198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 186 m²

Surface existante avant

2 652 m²

Surface créée

1 808 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

4 115 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC170 AC191 AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 15 Campus Universitaire

Territoire administratif

Commune: Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	11 m²	79 m²	97 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	2 555 m²	1 718 m²	0 m²	169 m²	79 m²	1 470 m²	4 025 m²
Total	2 652 m²	1 729 m²	79 m²	266 m²	79 m²	1 463 m²	4 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 555 m²	1 718 m²	0 m²	169 m²	79 m²	1 470 m²	4 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 197308588
SIRET: 19730858800015
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07313723G1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 186 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Barr Batiment 15 Campus Universitaire, Jacob-Bellecombette (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC et accordé le 25 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 1 718 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313723G1005, instruit par la commune de Jacob-Bellecombette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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