Permis de construire Logement N° 07313717G1015

Permis de construire n° 07313717G1015 à Jacob-Bellecombette pour 4 457 m² de logement, 1970 Route De Bellecombette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 07313717G1015

Demandeur

SNC DOMAINE MANCINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2018 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313717G1015 porte sur un projet situé 1970 Route De Bellecombette. Le dossier a été déposé par SNC DOMAINE MANCINI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 29 T3, 13 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK36, AK81, AK82. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacob-Bellecombette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 910 m²

Surface créée

4 457 m²

Variation nette

+4 457 m²

Surface totale après

4 457 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK36 AK81 AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 457 m² 4 457 m²
Total 0 m² 4 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 457 m² 4 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 29 13 2 - 66
- 33,3 % 43,9 % 19,7 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DOMAINE MANCINI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
877572479
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313717G1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1970 Route De Bellecombette, à Jacob-Bellecombette (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC DOMAINE MANCINI et accordé le 13 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 29 T3, 13 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313717G1015, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

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