Permis de construire n° 07313224D1028 à Hauteluce pour 2 140 m² de locaux, avenue des Jeux Olympiques
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 07313224D1028
Demandeur
HAUTELUCE LES SAISIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2025 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313224D1028 porte sur un projet situé avenue des Jeux Olympiques. La demande émane de la société de programme immobilier HAUTELUCE LES SAISIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 512 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Jeux Olympiques, la base recense 9 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 140 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 512 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 140 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 140 m² de commerce et activités de service (dont 2 140 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
| Total | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HAUTELUCE LES SAISIES, une SCCV basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
HAUTELUCE LES SAISIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814707857
- SIRET
- 81470785700029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Autres dossiers de HAUTELUCE LES SAISIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313224D1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 100 à Hauteluce (73620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Jeux Olympiques à Hauteluce (73620)
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