Permis de construire Locaux N° 07313224D1028

Permis de construire n° 07313224D1028 à Hauteluce pour 2 140 m² de locaux, avenue des Jeux Olympiques

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 07313224D1028

Demandeur

HAUTELUCE LES SAISIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2025 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313224D1028 porte sur un projet situé avenue des Jeux Olympiques. La demande émane de la société de programme immobilier HAUTELUCE LES SAISIES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 512 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Jeux Olympiques, la base recense 9 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 140 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 512 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 140 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 140 m² de commerce et activités de service (dont 2 140 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²
Total 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²
dont Hôtels 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²
Total locaux 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HAUTELUCE LES SAISIES, une SCCV basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

HAUTELUCE LES SAISIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814707857
SIRET
81470785700029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Autres dossiers de HAUTELUCE LES SAISIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313224D1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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