Permis de construire Logement N° 07313216D1014

Permis de construire à Hauteluce pour 1 478 m² de logement - Av Des Jeux Olympiques

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 07313216D1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07313216D1014, délivré le 23 novembre 2016 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Des Jeux Olympiques, Hauteluce (73620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 7 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC175, AC100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 682 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

1 478 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC175 AC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²
Total 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 7 - 2 - 25
- 64,0 % 28,0 % - 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313216D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Jeux Olympiques, Hauteluce (73620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 7 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313216D1014, instruit par la commune de Hauteluce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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