Permis de construire n° 0731322501003 à Hauteluce pour 29 m² de locaux, Chenavelle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier PC n° 0731322501003
Demandeur
SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2025 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731322501003 porte sur un projet situé Chenavelle. Le projet est porté par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chenavelle
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 879169530
- SIRET
- 87916953000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAUTELUCE (73620)
Autres dossiers de SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731322501003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |