Permis de construire à Hauteluce pour 3 338 m² de logement et locaux - Chemin De L'echellier Les Challiers
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mars 2025 · Dossier PC n° 07313224D1026 · Demandeur : LES CHALLIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07313224D1026, délivré le 28 mars 2025 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L'echellier Les Challiers, Hauteluce (73620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES CHALLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 676 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 4 T2, 33 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 975 m² d'habitation et 2 363 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AB84.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hauteluce
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 363 m² |
| Total | 0 m² | 3 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 338 m² | 3 338 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
| Services publics | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 39
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| En résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 4 | 33 | 11 | - | - | 59 |
| 18,6 % | 6,8 % | 55,9 % | 18,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LES CHALLIERS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313224D1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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