Permis de construire Logement N° 0731322501004

Permis de construire n° 0731322501004 à Hauteluce pour 59 m² de logement, 61 Impasse Du Pachu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0731322501004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731322501004 a été délivré le 10 mars 2025 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Impasse Du Pachu.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C66, 0C67, 0C3191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 099 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C66 0C67 0C3191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 104 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 11 m² 59 m² -70 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 59 m² 11 m² 59 m² -11 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT SUR DORON (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731322501004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 099 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Impasse Du Pachu, à Hauteluce (73620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731322501004, déposé en mairie d'Hauteluce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hauteluce

Autres types d'autorisations à Hauteluce