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Permis de construire Locaux N° 0731322501027

Permis de construire n° 0731322501027 à Hauteluce pour 112 m² de locaux, 109 Avenue Des Jeux Olympiques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 109 Avenue Des Jeux Olympiques, à Hauteluce (73620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES et accordée le 30 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731322501027, déposé en mairie d'Hauteluce.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0731322501027

Demandeur

SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731322501027 a été délivré le 30 avril 2026 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 109 Avenue Des Jeux Olympiques. Le demandeur déclaré est SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en commerce et activités de service et 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB34, AB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB32 AB34 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Locaux	1 066 m²	79 m²	33 m²	33 m²	79 m²	1 145 m²
Total	1 095 m²	79 m²	33 m²	33 m²	79 m²	1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	69 m²	33 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Équipements publics	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²
Autres activités	1 049 m²	10 m²	0 m²	33 m²	-23 m²	1 026 m²
dont Bureaux	1 049 m²	10 m²	0 m²	33 m²	-23 m²	1 026 m²
Total locaux	1 066 m²	79 m²	33 m²	33 m²	79 m²	1 145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 879169530
SIRET: 87916953000018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2019
Localisation: HAUTELUCE (73620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0731322501027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 109 Avenue Des Jeux Olympiques, à Hauteluce (73620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES et accordée le 30 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731322501027, déposé en mairie d'Hauteluce.

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