Permis de construire Logement N° 07313224D1019

Permis de construire n° 07313224D1019 à Hauteluce pour 620 m² de logement, avenue des Jeux Olympiques

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 07313224D1019

Demandeur

HAUTELUCE LES SAISIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313224D1019 a été délivré le 5 août 2024, pour un projet situé avenue des Jeux Olympiques. La demande émane de la société de programme immobilier HAUTELUCE LES SAISIES.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 9 logements collectifs. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 725 m², le programme représente 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2026, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue des Jeux Olympiques, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 725 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
05/06/2026
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
05/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 725 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HAUTELUCE LES SAISIES, une SCCV basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

HAUTELUCE LES SAISIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814707857
SIRET
81470785700029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Autres dossiers de HAUTELUCE LES SAISIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313224D1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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