Permis de construire Mixte N° 0731322501010

Permis de construire à Hauteluce pour 3 339 m² de logement et locaux - Chemin De L'echellier Les Challiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 0731322501010

Demandeur

LES CHALLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0731322501010, délivré le 24 octobre 2025 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L'echellier Les Challiers, Hauteluce (73620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHALLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 676 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 32 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 049 m² d'habitation et 2 290 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AB84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 676 m²

Surface créée

3 339 m²

Variation nette

+3 339 m²

Surface totale après

3 339 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE171 AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Challiers

Territoire administratif

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Locaux 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²
Total 0 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²
Équipements publics 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 6 32 8 2 - 60
20,0 % 10,0 % 53,3 % 13,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALLIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933118556
SIRET
93311855600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731322501010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 676 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'echellier Les Challiers, Hauteluce (73620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHALLIERS et accordé le 24 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 32 T3, 8 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 049 m² d'habitation et 2 290 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731322501010, instruit par la commune de Hauteluce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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