Permis de construire Logement N° 07313224D1025

Permis de construire n° 07313224D1025 à Hauteluce pour 65 m² de logement, Le Chatelard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 07313224D1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313224D1025 a été délivré le 21 février 2025, pour un projet situé Le Chatelard.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D79, 0D80, 0D83. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

41 625 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
09/09/2025
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
09/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D79 0D80 0D83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatelard

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 13 m² 65 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 65 m² 13 m² 65 m² -13 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD-SUR-DORON (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313224D1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 09/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chatelard, à Hauteluce (73620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313224D1025, déposé en mairie d'Hauteluce.

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