Permis de construire Locaux N° 07312421D1014

Permis de construire n° 07312421D1014 à Gilly-sur-Isère pour 118 m² de locaux, 171 Chemin Du Petit Marai

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 07312421D1014

Demandeur

MONDIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312421D1014 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé 171 Chemin Du Petit Marai. Le projet est porté par MONDIAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1665, 0B1662, 0B1661. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 779 m²

Surface existante avant

1 487 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

1 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2022
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1665 0B1662 0B1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 487 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 1 487 m²
Total 1 487 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 1 369 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 1 487 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 1 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833027808
SIRET
83302780800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312421D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 171 Chemin Du Petit Marai, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MONDIAL et accordé le 4 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312421D1014, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gilly-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Gilly-sur-Isère