Permis de construire Locaux N° 07312421D1019

Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 257 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 07312421D1019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07312421D1019, délivré le 26 janvier 2022 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 487 m²
Total 230 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 230 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLY-SUR-ISÈRE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312421D1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gilly-sur-Isère (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312421D1019, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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