Permis de construire Locaux N° 07312421D1019

Permis de construire n° 07312421D1019 à Gilly-sur-Isère pour 257 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 07312421D1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312421D1019 a été délivré le 26 janvier 2022 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 487 m²
Total 230 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 487 m²
dont Entrepôt 230 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 487 m²
Total locaux 230 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLY-SUR-ISÈRE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312421D1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312421D1019, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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