Permis de construire Logement N° 07300818C1082

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 5 859 m² de logement - 42 Rue Du Casino

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 07300818C1082

Demandeur

NACARAT

Cette page présente le permis de construire n° 07300818C1082, délivré le 28 juin 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Rue Du Casino, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NACARAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 105 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 71 T2, 17 T3, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

4 769 m²

Surface créée

5 859 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

6 309 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 319 m² 3 640 m² 2 219 m² 2 100 m² 2 219 m² 1 540 m² 5 859 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total 4 769 m² 3 640 m² 2 219 m² 2 100 m² 2 219 m² 1 540 m² 6 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
En résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 71 17 - - - 105
16,2 % 67,6 % 16,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACARAT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311087175
SIRET
31108717500197
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300818C1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 logements en collectif, pour 5 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Casino, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NACARAT et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 71 T2, 17 T3, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300818C1082, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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