Permis de construire Locaux N° 07300824C1047

Permis de construire n° 07300824C1047 à Aix-les-Bains pour 157 m² de locaux, 200 rue du Casino

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 07300824C1047

Demandeur

SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300824C1047 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé 200 rue du Casino. Le dossier a été déposé par SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 078 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 1072. La voie, rue du Casino, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 823 permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 078 m²

Surface existante avant

6 514 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

6 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 078 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 514 m² à 6 671 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 514 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 6 671 m²
Total 6 514 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 6 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m²
Équipements publics 6 027 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 6 184 m²
Total locaux 6 514 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 6 671 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS, une société anonyme (SA) basée à Aix-les-Bains.

Demandeur

SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
745721043
SIRET
74572104300016
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300824C1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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