Permis de construire Mixte N° 0210542500011

Permis de construire n° 0210542500011 à Beaune pour 9 372 m² de logement et locaux, Allee Des Peupliers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0210542500011

Demandeur

NACARAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0210542500011 porte sur un projet situé Allee Des Peupliers. Le dossier a été déposé par NACARAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 075 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 140 logements, dont 4 individuels et 136 collectifs. La répartition par taille comprend 51 T2, 61 T3, 26 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 9 210 m² d'habitation et 162 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K12, K13, K14. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

80 075 m²

Surface créée

9 372 m²

Variation nette

+9 372 m²

Surface totale après

9 372 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K12 K13 K14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 210 m² 9 210 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 9 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 372 m² 9 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements individuels 4
Logements collectifs 136
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 51 61 26 2 - 140
- 36,4 % 43,6 % 18,6 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACARAT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311087175
SIRET
31108717500304
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210542500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements (4 individuels, 136 collectifs), pour 9 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 075 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Peupliers, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NACARAT et accordée le 21 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T2, 61 T3, 26 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 210 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210542500011, déposé en mairie de Beaune.

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