Permis de construire à Aix-les-Bains pour 3 097 m² de logement et locaux - 177 Rue Du Casino
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 août 2018 · Dossier PC n° 07300817C1101 · Demandeur : ANAHOME IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300817C1101, délivré le 27 août 2018 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 177 Rue Du Casino, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANAHOME IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 20 T2, 8 T3, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD179.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 045 m² | 350 m² | 2 130 m² | 3 045 m² | 0 m² | 0 m² | 2 480 m² |
| Locaux | 2 757 m² | 0 m² | 230 m² | 10 m² | 2 360 m² | 0 m² | 617 m² |
| Total | 5 802 m² | 350 m² | 2 360 m² | 3 055 m² | 2 360 m² | 0 m² | 3 097 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Commerce | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² |
| Total locaux | 2 757 m² | 0 m² | 230 m² | 10 m² | 2 360 m² | 0 m² | 617 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 20 | 8 | 3 | - | - | 44 |
| 29,5 % | 45,5 % | 18,2 % | 6,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300817C1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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