Permis de construire Mixte N° 07300817C1101

Permis de construire n° 07300817C1101 à Aix-les-Bains pour 2 710 m² de logement et locaux, 177 Rue Du Casino

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 07300817C1101

Demandeur

ANAHOME IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2018 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300817C1101 porte sur un projet situé 177 Rue Du Casino. La demande émane de ANAHOME IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 20 T2, 8 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD179. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

5 802 m²

Surface créée

2 710 m²

Variation nette

-2 705 m²

Surface totale après

3 097 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 045 m² 350 m² 2 130 m² 3 045 m² 0 m² -565 m² 2 480 m²
Locaux 2 757 m² 0 m² 230 m² 10 m² 2 360 m² -2 140 m² 617 m²
Total 5 802 m² 350 m² 2 360 m² 3 055 m² 2 360 m² -2 705 m² 3 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 757 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 360 m² -2 370 m² 387 m²
dont Hôtels 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² -2 360 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 2 757 m² 0 m² 230 m² 10 m² 2 360 m² -2 140 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 20 8 3 - - 44
29,5 % 45,5 % 18,2 % 6,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAHOME IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521311274
SIRET
52131127400034
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300817C1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 177 Rue Du Casino, à Aix-les-Bains (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANAHOME IMMOBILIER et accordé le 27 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 20 T2, 8 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300817C1101, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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