Permis de construire n° 07300818C1094 à Aix-les-Bains pour 466 m² de logement, 23 31 Angles Rue De La Vigie Et
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 07300818C1094
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300818C1094 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé 23 31 Angles Rue De La Vigie Et. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT576, BT579, BT591. Ce dossier fait partie des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | - | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397942004
- SIRET
- 39794200400169
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTROUGE (92500)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300818C1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 25/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |