Permis de construire Locaux N° 07300819C1009

Permis de construire n° 07300819C1009 à Aix-les-Bains pour 132 m² de locaux, 442 Boule Du Docteur Jean Jules Her

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 07300819C1009

Demandeur

DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300819C1009 a été délivré le 2 juillet 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 442 Boule Du Docteur Jean Jules Her. Le projet est porté par DU LAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL54, AL270, AL352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

3 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL54 AL270 AL352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 632 m²
Total 3 500 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 500 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 632 m²
dont Bureaux 1 000 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 132 m²
dont Industrie 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m²
Total locaux 3 500 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832981245
SIRET
83298124500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ALBERVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300819C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 442 Boule Du Docteur Jean Jules Her, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU LAC et accordé le 2 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C1009, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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