Permis de construire Locaux N° 07300819C1009

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 132 m² de locaux - 442 Boule Du Docteur Jean Jules Her

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 07300819C1009

Demandeur

DU LAC

Cette page présente le permis de construire n° 07300819C1009, délivré le 2 juillet 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 442 Boule Du Docteur Jean Jules Her, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU LAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL54, AL270, AL352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 162 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

3 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL54 AL270 AL352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 632 m²
Total 3 500 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 000 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 132 m²
Industrie 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m²
Total locaux 3 500 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832981245
SIRET
83298124500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBERVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300819C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 442 Boule Du Docteur Jean Jules Her, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU LAC et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C1009, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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