Permis de construire n° 07300819C1012 à Aix-les-Bains pour 161 m² de locaux, 85 Rue Des Nuettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 07300819C1012
Demandeur
ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300819C1012 a été délivré le 19 juin 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Rue Des Nuettes. Le projet est porté par ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV299, AV103, AV300. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 481 m² |
| Total | 2 320 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 320 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 481 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 347644569
- SIRET
- 34764456900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)
Autres dossiers de ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300819C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |