Déclaration préalable à Aix-les-Bains pour 38 m² de locaux - 119 Rue Du Casino
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier DP n° 07300820C5352
Demandeur
SUITE INSTITUT
Cette page présente la déclaration préalable n° 07300820C5352, accordée le 23 mars 2021 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 119 Rue Du Casino, Aix-les-Bains (73100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SUITE INSTITUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2021.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
06/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 146 m² |
| Total | 108 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUITE INSTITUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889974119
- SIRET
- 88997411900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300820C5352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |