Permis de construire n° 07236920Z0004 à Verneil-le-Chétif pour 558 m² de locaux, La Piece De La Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 07236920Z0004
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2021 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236920Z0004 porte sur un projet situé La Piece De La Fontaine. Le demandeur déclaré est GAEC DU PETIT MOULIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD24, ZE43, ZE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 783 m² |
| Total | 225 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 783 m² |
| Total locaux | 225 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350313169
- SIRET
- 35031316900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VERNEIL LE CHEITF (72360)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236920Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |