Permis de construire n° 07236920Z0004 à Verneil-le-Chétif pour 558 m² de locaux, La Piece de la Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 07236920Z0004
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2021 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236920Z0004 porte sur un projet situé La Piece de la Fontaine. GAEC DU PETIT MOULIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 870 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 24, ZE 43, ZE 48, 48. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Verneil-le-Chétif, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 870 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 558 m² à construire.
La surface de plancher passe de 225 m² à 783 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 783 m² |
| Total | 225 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 783 m² |
| Total locaux | 225 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PETIT MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Verneil le Cheitf. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350313169
- SIRET
- 35031316900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VERNEIL LE CHEITF (72360)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236920Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 24, ZE 43, ZE 48 à Verneil-le-Chétif (72360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.