Déclaration préalable Locaux N° 0723692600005

Déclaration préalable à Verneil-le-Chétif pour 62 m² de locaux - 8 Route Du Louvre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0723692600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0723692600005, accordée le 13 mars 2026 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Route Du Louvre, Verneil-le-Chétif (72360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC71.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneil-le-Chétif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 123 m²
Total 61 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 61 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEIL LE CHETIF (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723692600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Du Louvre, Verneil-le-Chétif (72360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0723692600005, instruit par la commune de Verneil-le-Chétif.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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