Permis de construire Locaux N° 07236920Z0001

Permis de construire n° 07236920Z0001 à Verneil-le-Chétif pour 200 m² de locaux, La Basse Cour

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 07236920Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236920Z0001 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un projet situé La Basse Cour.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 797 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD29. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 797 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/03/2021
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneil-le-Chétif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 277 m²
Total 277 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 77 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 277 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEIL LE CHETIF (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236920Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Basse Cour, à Verneil-le-Chétif (72360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236920Z0001, déposé en mairie de Verneil-le-Chétif.

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