Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0723692500001

Permis d'aménager n° 0723692500001 à Verneil-le-Chétif pour un terrain de 6 820 m², 25 rue Marcel Royer

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PA n° 0723692500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0723692500001, délivré le 20 février 2026 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 rue Marcel Royer.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 820 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2026. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 354, A 358, A 359. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

6 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2026.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/02/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2026

Localisation du projet à Verneil-le-Chétif

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 354 A 358 A 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 820 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 820 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEIL LE CHETIF (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0723692500001
Code commune INSEE 72369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles A 354, A 358, A 359 à Verneil-le-Chétif (72360)

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