Permis de construire n° 07236913E0001 à Verneil-le-Chétif pour 56 m² de locaux, Ld La Planche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 07236913E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236913E0001 porte sur un projet situé Ld La Planche.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 313 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2013, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Ld La Planche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/10/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZL 9. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 313 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 90 m² à 146 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 146 m² |
| Total | 90 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 146 m² |
| Total locaux | 90 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEIL-LE-CHETIF (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236913E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 9 à Verneil-le-Chétif (72360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ld La Planche à Verneil-le-Chétif (72360)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Planche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.