Permis de construire n° 07227215T1210 à Sainte-Cérotte pour 819 m² de locaux, Le Champ des Retifs - Le Grand Champ
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 07227215T1210
Demandeur
GAEC BRAY DE VOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Cérotte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07227215T1210 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé Le Champ des Retifs - Le Grand Champ. Le dossier a été déposé par GAEC BRAY DE VOS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 819 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 287 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/07/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1037, B 1036, B 1027, 1027. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Cérotte, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Cérotte
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cérotte.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Des Retifs - Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cérotte Code postal 72120 Identifiant INSEE 72272
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 287 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 819 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BRAY DE VOS. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC BRAY DE VOS
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 809863277
- SIRET
- 80986327700012
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-CEROTTE (72120)
Autres dossiers de GAEC BRAY DE VOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227215T1210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |