Permis de construire n° 07227221Z1233 à Sainte-Cérotte pour 818 m² de locaux, La Proutiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 07227221Z1233
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRAY DE VOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227221Z1233 a été délivré le 28 septembre 2021 à Sainte-Cérotte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Proutiere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRAY DE VOS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 818 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 337, 0B 338, 0B 1100, 1100. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cérotte. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Cérotte
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cérotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Proutiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cérotte Code postal 72120 Identifiant INSEE 72272
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 818 m² existants et construit 818 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 818 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
| Total | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
| Total locaux | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRAY DE VOS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Sainte Cerotte. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRAY DE VOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809863277
- SIRET
- 80986327700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE CEROTTE (72120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRAY DE VOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227221Z1233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |