Permis de construire n° 07227221Z1233 à Sainte-Cérotte pour 818 m² de locaux, La Proutiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 07227221Z1233
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRAY DE VOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227221Z1233 a été délivré le 28 septembre 2021 à Sainte-Cérotte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Proutiere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRAY DE VOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B337, 0B338, 0B1100. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cérotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Cérotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Proutiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cérotte Code postal 72120 Identifiant INSEE 72272
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
| Total | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
| Total locaux | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRAY DE VOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809863277
- SIRET
- 80986327700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE CEROTTE (72120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRAY DE VOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227221Z1233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |